Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025