Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

En vigueur depuis le 16/11/1991En vigueur depuis le 16 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.