Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4