Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 18/06/2022En vigueur depuis le 18 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 18/06/2022Version en vigueur depuis le 18 juin 2022

Modifié par Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 20

Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 22 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022.