Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre

JORF n°0133 du 10 juin 2022

En vigueur depuis le 11/06/2022En vigueur depuis le 11 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2022Version en vigueur depuis le 11 juin 2022


Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est la suivante : 44,12 % de femmes et 55,88 % d'hommes.