Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

JORF n°0133 du 10 juin 2022

En vigueur depuis le 11/06/2022En vigueur depuis le 11 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2022Version en vigueur depuis le 11 juin 2022


Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre est la suivante : 48,20 % de femmes et 51,80 % d'hommes.