Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

JORF n°0127 du 2 juin 2022

En vigueur depuis le 03/06/2022En vigueur depuis le 03 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/06/2022Version en vigueur depuis le 03 juin 2022


La Première ministre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.