Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

JORF n°0127 du 2 juin 2022

En vigueur depuis le 03/06/2022En vigueur depuis le 03 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2022Version en vigueur depuis le 03 juin 2022


Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire.
Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière.