Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier

En vigueur du 01/01/2023 au 10/07/2026En vigueur du 01 janvier 2023 au 10 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2023 au 10/07/2026Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 10 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 10


Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.