Arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur

JORF n°0112 du 14 mai 2022

En vigueur depuis le 15/05/2022En vigueur depuis le 15 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2022Version en vigueur depuis le 15 mai 2022


Le titre professionnel de régleur-décolleteur (ou régleuse-décolleteuse) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de régleur décolleteur pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251s (code NSF).