Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1


Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.