Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

JORF n°0109 du 11 mai 2022

En vigueur depuis le 12/05/2022En vigueur depuis le 12 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/2022Version en vigueur depuis le 12 mai 2022


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.