Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier

JORF n°0108 du 10 mai 2022

En vigueur depuis le 11/05/2022En vigueur depuis le 11 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2022Version en vigueur depuis le 11 mai 2022


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de Montpellier est mise en place jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.