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ABROGÉTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
ABROGÉTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
ABROGÉTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
ABROGÉChapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
ABROGÉChapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
ABROGÉChapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux
ABROGÉTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles 35 à 36)
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2023 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2026
Les comités sociaux d'administration institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé, du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 susvisé et par les dispositions du présent arrêté.