Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »

JORF n°0103 du 4 mai 2022

En vigueur depuis le 05/05/2022En vigueur depuis le 05 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2022Version en vigueur depuis le 05 mai 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.