Arrêté du 22 mars 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

JORF n°0103 du 4 mai 2022

En vigueur depuis le 05/05/2022En vigueur depuis le 05 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2022Version en vigueur depuis le 05 mai 2022


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.