En vigueur depuis le 04/05/2022En vigueur depuis le 04 mai 2022

Article 12

Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022

Modifié par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 11

I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Littoral :

a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.

II. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Montpellier :

a) Institut Montpellier Management.