Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022