Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0102 du 3 mai 2022

En vigueur depuis le 04/05/2022En vigueur depuis le 04 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022


L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.