Un protocole national d'expérimentation est élaboré par le comité de pilotage mentionné à l'article 2.
Il définit notamment :

- les modalités d'information des citoyens ;
- les modalités de marquage des boîtes aux lettres ;
- les modalités d'association à l'échelon local de toutes les parties prenantes ;
- les modalités de collecte des données environnementales, sociales et économiques destinées au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation. Aucune collecte de données personnelles n'est effectuée à ce titre.