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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 1 à 88)
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Article 10)
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 11 à 14)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Article 11)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 15 à 25)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 15 à 19)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations (Article 26)
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 30)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 29)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Article 30)
Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Articles 31 à 34)
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 35 à 46)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 35 à 40)
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 41 à 46)
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 47 à 53)
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 54 à 81)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 54 à 73)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 74 à 81)
Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Articles 82 à 84)
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 85 à 88)
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Articles 89 à 90)
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international (Article 91)
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 92 à 96)
- Article 92
ABROGÉ
Article 93- Article 94
ABROGÉ
Article 95- Article 96
Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 98 à 100)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Article 98)
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 99 à 100)
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 102 à 105)
Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Article 106)
Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Article 107)
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 108 à 114)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier (Article 108)
- Article 108
ABROGÉ
Article 109ABROGÉ
Article 110ABROGÉ
Article 111ABROGÉ
Article 112
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier (Article 114)
ABROGÉ
Article 113- Article 114
Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche (Articles 119 à 121)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ABROGÉ
Article 115ABROGÉ
Article 116
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 119 à 121)
ABROGÉ
Article 117ABROGÉ
Article 118- Article 119
- Article 120
- Article 121
Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Article 122)
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 124 à 125)
Titre III : Dispositions finales (Articles 126 à 127)
Article 91
Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.