Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

En vigueur depuis le 01/05/2022En vigueur depuis le 01 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/05/2022Version en vigueur depuis le 01 mai 2022


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.