Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

En vigueur depuis le 28/04/2022En vigueur depuis le 28 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/04/2022Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Modifié par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.