Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

En vigueur depuis le 28/04/2022En vigueur depuis le 28 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/04/2022Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Modifié par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.