Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORF n°0146 du 26 juin 2015

En vigueur depuis le 22/04/2022En vigueur depuis le 22 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2022Version en vigueur depuis le 22 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-576 du 19 avril 2022 - art. 2


La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans renouvelable. Par exception, le député et le sénateur sont nommés respectivement pour la durée de leur mandat législatif et jusqu'au renouvellement triennal pour moitié du Sénat.