MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

Le certificat de qualification AFIS délivré conformément au présent arrêté respecte les spécifications qui suivent :

Seul l'entête des différents champs est imprimé sur le certificat.

Les champs listés ci-après de i à viii sont les champs " permanents " figurant sur le certificat et les champs ix à x sont " variables ".

1. Champs permanents :

i. Titre du certificat ;

ii. Numéro de certificat AFIS ;

iii. Nom du titulaire ;

iv. Prénom du titulaire ;

v. Date de naissance ;

vi. Signature du titulaire ;

vii. Intitulé de l'agent responsable signataire du certificat ;

viii. Signature de l'agent responsable délivrant le certificat ;

2. Champs variables :

ix. Référence au présent arrêté ;

x. Lien informatique vers les informations relatives aux privilèges de l'agent AFIS.

Tout élément ajouté ou supprimé sur le support doit être validé d'une manière claire par l'autorité de surveillance compétente.