Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 17/04/2022En vigueur depuis le 17 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 335-2.06

Version en vigueur depuis le 17/04/2022Version en vigueur depuis le 17 avril 2022

Modifié par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 2 (V)

Rapport d'essai de bon fonctionnement

L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : [email protected].

L'armateur transmet une copie du rapport d'essai au centre de sécurité des navires gestionnaire du dossier du navire.