Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 17/04/2022En vigueur depuis le 17 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 335-3.02

Version en vigueur depuis le 17/04/2022Version en vigueur depuis le 17 avril 2022

Modifié par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 2 (V)

Procédure de retrait de l'agrément

L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.