Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins du travail.
Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins du travail
JORF n°0036 du 12 février 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022