Décret n°91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

En vigueur depuis le 16/04/2022En vigueur depuis le 16 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2022Version en vigueur depuis le 16 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-556 du 13 avril 2022 - art. 2

Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1 du code de l'éducation relevant d'un autre département ministériel.

L'Institut universitaire de France revêt la forme d'une structure interne du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.