Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.

En vigueur depuis le 14/04/2022En vigueur depuis le 14 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/04/2022Version en vigueur depuis le 14 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 11

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.