Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

JORF n°0086 du 12 avril 2022

En vigueur depuis le 13/04/2022En vigueur depuis le 13 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/04/2022Version en vigueur depuis le 13 avril 2022


Un projet d'accompagnement individualisé est formalisé pour tout nouveau-né pris en charge et validé par le pédiatre de l'équipe. Ce projet définit notamment le nombre d'interventions infirmières quotidiennes au domicile et le nombre de consultations médicales hebdomadaires prévues avec le personnel de l'unité de néonatologie.