Objet de l'arrêté et définitions

Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection de l'environnement. Les types de prélèvements et d'analyses concernés sont listés à l'annexe I du présent arrêté.

On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.

On entend par “ prélèvement sur support ”, le prélèvement d'un échantillon de gaz au travers d'un support de piégeage (filtre, solution d'absorption, résine …) adapté au composé mesuré, et analysé ensuite par un laboratoire d'analyse.

On entend par “ mesurage in situ ” la détermination de la concentration ou de la valeur du paramètre sur site.

On entend par “ analyse ”, l'analyse en laboratoire des supports de prélèvement collectés sur site.