Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT (Articles 17 à 53)
Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État (Articles 19 à 26)
- Article 19
- Article 20
ABROGÉ
Article 21- Article 22
- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet (Articles 27 à 31)
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33
Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (Articles 34 à 49)
Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II (Articles 51 à 53)
- Article 51
ABROGÉ
Article 52- Article 53
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS (Articles 54 à 60)
Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Article 55)
Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (Article 56)
Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (Article 57)
Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental (Article 58)
Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs (Article 59)
Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (Article 60)
ABROGÉChapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER (Articles 66 à 68)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET (Article 69)
- Article 69
ABROGÉ
Article 70ABROGÉ
Article 71ABROGÉ
Article 72ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 75 à 86)
Annexe
Annexe
Article 69
Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 24 (VD)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.
Conformément à l’article 29 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.