Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

JORF n°0080 du 5 avril 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.