Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

En vigueur depuis le 03/04/2022En vigueur depuis le 03 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/04/2022Version en vigueur depuis le 03 avril 2022

Modifié par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.