Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0079 du 3 avril 2022

En vigueur depuis le 04/04/2022En vigueur depuis le 04 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/04/2022Version en vigueur depuis le 04 avril 2022


En cours de carrière, l'état de santé du militaire peut justifier que le médecin des armées prononce des inaptitudes ou des restrictions d'emploi temporaires. La décision d'employer l'intéressé en fonction des inaptitudes et restrictions prononcées par le médecin relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée par le médecin des armées au terme de la durée de l'inaptitude.