Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 mars 2022 (NOR : SPOV2209465A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.