Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

En vigueur depuis le 03/04/2022En vigueur depuis le 03 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur depuis le 03/04/2022Version en vigueur depuis le 03 avril 2022

Création Arrêté du 22 mars 2022 - art. 9

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :


EPEF (*)

visées à l'article 3

EPMSP (*)

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BEES (*) 1er degré option "rugby à XV" et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "rugby à XV" ou équivalent

X

X

BPJEPS (*) spécialité "activités sports collectifs" mention "rugby à XV"

X

X

Brevet fédéral "perfectionnement" délivré par la Fédération française de rugby à XV.

X

X

Brevet fédéral "optimisation" délivré par la fédération française de rugby à XV

X

X

CQP (*) "technicien sportif rugby à XV"

X

X

CQP "moniteur de rugby à XV"

X

Brevet fédéral "découverte-initiation" délivré par la Fédération française de rugby à XV

X

Brevet fédéral "développement" délivré par la Fédération française de rugby à XV.

X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.


Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 2022 (SPOV2209464A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.