Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

En vigueur depuis le 03/04/2022En vigueur depuis le 03 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 03/04/2022Version en vigueur depuis le 03 avril 2022

Création Arrêté du 22 mars 2022 - art. 9

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ RUGBY À XV ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :


EPEF (*)

Visées à l'article 3

EPMSP (*)

Visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BEES (*) 2e degré option rugby à XV

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention rugby à XV

X

X

BEES (*) 1er degré option rugby à XV justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

BEES1 (*) option rugby à XV

X

BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention rugby à XV ou équivalent

X

X

CQP (*) technicien sportif de rugby à XV

X

X

Brevet fédéral perfectionnement délivré par la Fédération française de rugby à XV.

X

Brevet fédéral optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV.

X


(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 mars 2022 (NOR : SPOV2209465A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.