Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

En vigueur depuis le 03/04/2022En vigueur depuis le 03 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

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Article 7 bis

Version en vigueur depuis le 03/04/2022Version en vigueur depuis le 03 avril 2022

Création Arrêté du 22 mars 2022 - art. 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ rugby à XV ” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 mars 2022 (NOR : SPOV2209465A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.