I.-Les agents promus au grade de directeur des soins hors classe au titre des dispositions prévues à l'article 19 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS DE CLASSE NORMALE | SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS HORS CLASSE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
9e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon : | ||
-un an et six mois d'ancienneté et plus | 5e échelon | Sans ancienneté |
-moins d'un an et six mois d'ancienneté | 4e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 2e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
4e échelon à partir d'un an | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
II.-Les agents promus au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle au titre des dispositions prévues à l'article 19-1 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS HORS CLASSE | SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DE SOINS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
III.-Les agents mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 17 ayant conservé, en application du même alinéa, un indice brut supérieur à l'indice brut résultant du classement effectué en application du I du présent article conservent, tant qu'ils y ont avantage, le bénéfice de l'indice brut maintenu en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 17.
Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.