Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 - art. 1

Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :

1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;

2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;

3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.


Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.