Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0076 du 31 mars 2022

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.