Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0076 du 31 mars 2022

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.