Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0076 du 31 mars 2022

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à ski

Fédération française de cyclisme

Vélo tout terrain (VTT) sur neige

Fédération française d'équitation

Ski joëring

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Ski alpinisme

Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross

Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring

Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées

Triathlon des neiges

Fédération française de volley

Snow volley