Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

Hors échelle A

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

950

3e échelon

906

2e échelon

861

1er échelon

816