Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l' Université Gustave Eiffel

JORF n°233 du 6 octobre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 25 mars 2022 - art. 1

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.

Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2022 (TREK2135769A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.