Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

JORF n°0072 du 26 mars 2022

En vigueur depuis le 27/03/2022En vigueur depuis le 27 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/2022Version en vigueur depuis le 27 mars 2022


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.