Les sites " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle " (ZSC FR2600958), " Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes " (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site " Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (ZSC FR2601002), désigné par arrêté du 3 novembre 2014, sont fusionnés dans le site " Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon " (ZSC FR2600957).

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4